Mentions légales
Le site ledomainedelaregaliere.fr est la propriété de SAS TOME 2 au capital social de 21 000,00 € euros, domiciliée LE DOMAINE DE LA REGALIERE, 1435 RTE DE SAINT JEAN DU GARD 30140 ANDUZE et représentée par M Pascal ZARAMELLA en sa qualité de gérant.
SAS TOME 2
Tél. : 4 66 25 22 01
E-mail : ledomainedelaregaliere@hotmail.com
RCS Nimes B 825 409 576
SIRET 82540957600014
APE 5510Z
TVA
CNIL n°
Conditions générales de vente
Le Domaine de la Régalière
1435 Route de Saint Jean du Gard
30140 ANDUZE
Tél. 04.66.25.22.01
CONDITIONS DE RÉSERVATION
Afin de garantir votre réservation, nous vous demandons 30 % d’arrhes.
Pour cela, vous pouvez faire un virement ou un paiement par carte bancaire au minimum 21 jours avant la date d’arrivée. Votre réservation ne deviendra effective qu’à réception du dit règlement. Un mail de confirmation vous sera alors adressé.
C’est sur notre site www.ledomainedelaregaliere.fr que vous trouverez les meilleurs conditions tarifaires, vous pourrez également payer via une connexion sécurisée.
L’accueil est ouvert tous les jours de 8h à 21h. A votre arrivée, une emprunte CB sera réalisée. Tout séjour commencé est dû dans son intégralité, quelle que soit la cause du départ anticipé.
Seuls les règlements en espèces, CB, chèques vacances, carte ETIK sont acceptés
CONDITIONS D'ANNULATION
Pour les clients directs ou passant par notre site :
- 7 jours avant date d’arrivée = pas de frais, remboursement des arrhes
- De 7 jours à 48 h avant date d’arrivée = conservation des arrhes
- Moins De 48 h, ou non présentation = le montant de la réservation reste dû.
Toute demande d’annulation doit se faire par mail à notre adresse : ledomainedelaregaliere@hotmail.com
Elle ne sera effective qu’à réception de notre confirmation. Le remboursement éventuel se fera sous 10 jours.
Pour les clients passant par OTA (agences de voyage en ligne) :
- Conditions identiques, mais la demande ne peut se faire qu’auprès de votre Agence.
- L’annulation n’est effective qu’à réception d’un courriel de votre agence confirmant celle-ci.
- Le remboursement éventuel se fera sous 10 jours.
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Conformément aux dispositions de la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant.
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RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Après nous avoir saisis et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Informations sur les prix
Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens "Réserver". Vous y trouverez également les Conditions Générales de Ventes.
Hébergement du site
Le site est hébergé par la société : SAS OVH www.ovh.com/
2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email : support@ovh.com
Tél. +33 (0)8 203 203 63
SIRET : FR79537407926
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419
Collecte des données personnelles
Indiquer ici les mentions relatives à la collecte/stockage des données personnelles.
« Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. »
La Mediation de la consommation
Après avoir saisi le service réservation et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
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Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
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